Le cadastre

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 Historique

La confection d’un cadastre est une opération à visée fiscale. Il s’agit de recenser les propriétés foncières afin d’asseoir l’impôt direct de manière équitable et en relation avec le revenu réel des propriétés. Une telle entreprise a eu des précédents dès les XVIIe et XVIIIe siècles dans certaines régions, à l’initiative généralement des seigneurs fonciers, de l’intendant, comme Trudaine en Languedoc ou, comme en Sardaigne, du pouvoir monarchique. Les livres terriers des seigneurs fonciers, qui recensent par tenure les redevances dues, sont très rarement accompagnés de plans.

La Révolution lança le principe d’un cadastre, en 1791 et 1793, non suivi de réalisation. Le cadastre par masse de culture, institué par le Consulat en 1802, n’a pas laissé de documents dans notre département[1]. Il n’aurait de toutes les façons concerné que quelques communes par arrondissement qui auraient servi de base de comparaison pour le restant.

La confection d’un cadastre parcellaire fut prescrite par la loi du 15 septembre 1807. En Dordogne, les premières opérations démarrèrent dès 1808, sous l’autorité du préfet. Elles progressèrent lentement jusqu’en 1821, date à laquelle la charge financière de la confection du cadastre fut imputée aux départements et le classement et l’évaluation à des commissions de propriétaires nommés par les conseils municipaux.

Réalisation du cadastre

Les opérations cadastrales consistaient à établir la liste des biens fonciers d’une commune et de leurs propriétaires. A partir de 1821, les commissions du cadastre, composées de géomètres, de représentants des municipalités et des propriétaires les plus imposés établissaient le relevé des propriétés foncières, reporté sur les matrices et les états de section. Parallèlement, une cartographie du territoire était réalisée, découpant celui-ci en sections affectées de repères alphabétiques, et à l’intérieur de celles-ci en parcelles (même nature de culture, même propriétaire) affectées d’une référence numérique.

Après avoir établi la délimitation de la commune, le géomètre procédait à la triangulation. Les levés sur le terrain et l’arpentage parcellaire étaient effectués après l’établissement de la triangulation. Puis le géomètre effectuait le découpage en sections, 3 au moins, 8 au plus en théorie. Dans notre département, ces prescriptions sont loin d’avoir été observées rigoureusement. Il y a des communes comprenant une section unique ou 2 sections seulement, en raison de leur faible superficie, d’autres, assez rares il est vrai, pour lesquelles le géomètre a utilisé toutes les lettres de l’alphabet et même a eu recours à des lettres doubles[2].

Jusqu’en 1821, le service du cadastre devait faire établir les plans définitifs en 3 exemplaires pour chaque commune : un exemplaire en feuilles volantes, dit « plan minute », destiné au service du cadastre, sur lequel ont été reportées certaines modifications ; un atlas destiné à la commune, dont les feuilles, afin d’éviter les falsifications, étaient recouvertes d’un vernis ; le troisième exemplaire devait constituer, avec les plans des autres communes du canton, un atlas cantonal, destiné au département.

En Dordogne, compte tenu de la lenteur d’exécution des opérations cadastrales[3], il semble que seuls 10 cantons aient été pourvus d’atlas en 1821[4], date à laquelle la confection de ces documents n’est plus prescrite par le ministère des finances.

Les atlas communaux sont généralement encore conservés dans les mairies; certains ont été déposés aux Archives départementales, pour des raisons conservatoires.

Les plans minute étaient jusqu’à une date récente, conservés par le service du cadastre, dans les quatre subdivisions de la Direction des services fiscaux. Versées en 1999, la totalité des 6593 feuilles est à présent conservée aux Archives où elles ont été numérisées et sont consultables en salle de lecture.

Documents cadastraux

Pour chaque commune, la documentation cadastrale comprend trois documents principaux : le plan cadastral, les états de section et la matrice cadastrale.

Le plan cadastral

• Le plan cadastral « napoléonien »

Le plan cadastral, de format « grand aigle » (68 cm x 104 cm environ) est composé :

- d'un tableau d'assemblage représentant l'ensemble de la commune et indiquant, par des liserés de couleur, la division en sections (section A, section B,...) et, à l'intérieur des sections, en feuilles parcellaires (1^ère feuille, 2^ème feuille,... ou 1^ère division, 2^ème division, etc.) (2) ;

- de feuilles parcellaires, sur lesquelles sont représentées les parcelles numérotées de 1 à n. Ces parcelles, ainsi que les routes et les chemins publics, sont figurées par des traits pleins, les chemins particuliers par des lignes ponctuées ; la surface des bâtiments est teintée de carmin ; les eaux sont coloriées de bleu pâle ; une flèche indique le cours des rivières et des ruisseaux.

Les contours de la commune, des sections et des lieux-dits sont soulignés comme précédemment par des liserés de couleurs différentes. Les noms des lieux-dits sont portés de manière apparente ainsi que ceux des communes, sections ou feuilles limitrophes.

Un cartouche signale le nom de la commune et du département, la désignation de la feuille (ex : section A, 2^ème division), son échelle (le plus souvent de 1:2500), le nom du géomètre qui l'a dressée et, parfois, l'année de son établissement. La direction du nord est donnée par une flèche. L’examen de ces documents montre que l’échelle habituelle du 1:2500 n’est pas toujours respectée par les géomètres. Souvent, surtout semble-t-il à partir de 1827, c’est-à-dire lors de la seconde campagne de confection du cadastre, ceux-ci ont volontiers utilisé l’échelle du 1:1250 en alternance, parfois celle du 1:2000 ou du 1:1000, n’hésitant pas pour une même section, à changer d’échelle en même temps que de feuille de plan.

Lorsque le plan cadastral est relié (atlas communal), le tableau d'assemblage est placé en tête, suivi par les feuilles parcellaires classées dans l'ordre alphabétique des sections et, pour une même section, dans l'ordre des numéros de division.

• Les rénovations du plan

Depuis le XIXe siècle, les plans ont subi plusieurs rénovations. Quand celles-ci ont été effectuées par voie de mises à jour, les appellations des sections sont conformes à celles du premier plan. Quand celles-ci ont été effectuées par voie de renouvellement, de remaniement ou de remembrement, les appellations des sections ne correspondent plus à celles du plan initial. Elles utilisent des lettres doubles (AB, AC, etc. ou ZA, ZB, etc. selon le mode de rénovation choisi).

Il n’existe pas de tables de concordance entre l’« ancien » et le « nouveau » cadastre.

Les états de section

Les registres des états de section sont, en quelque sorte, la légende du plan. Ils donnent la situation des parcelles telles qu'elles se présentaient au moment de l'établissement de l'ancien cadastre.

Les états de section contiennent la nomenclature des parcelles imposables ou non imposables, bâties ou non bâties, rangées dans l'ordre de leur numérotation, les sections elles-mêmes classées par ordre alphabétique. Chaque parcelle occupe une ligne sur laquelle sont mentionnés le numéro du plan et le lieu-dit, le nom de son propriétaire, sa nature de culture, sa contenance, son classement et son revenu imposable.

La présentation de ces états de section diffère quelque peu suivant l'état de la législation lors de l'établissement du cadastre pour chaque commune. Ainsi apparaît le nombre des portes et des fenêtres à l'époque où celles-ci ont été imposables.

Les contenances et les revenus sont additionnés par page et récapitulés par section et pour l'ensemble de la commune. Cette récapitulation, complétée par un tableau, fait apparaître distinctement la contenance et le revenu des propriétés imposables d'une part, la contenance des terrains non imposables d'autre part.

Les matrices cadastrales

• La première matrice

La première matrice cadastrale établie lors de la confection du cadastre est, à partir de 1821, d'un modèle unique. Elle contient indistinctement les désignations relatives tant aux propriétés bâties qu'aux propriétés non bâties.

Suivant l'importance de la commune, elle se compose d'un ou plusieurs volumes foliotés en numérotation continue.

Chaque folio de la matrice, divisé en colonnes, indique :

- les noms, prénoms, demeures et professions des propriétaires ;

- les mutations (années, folios d'où sont tirés et où sont passés les articles vendus ou acquis) ;

- la désignation des parcelles (section, numéro du plan, lieu-dit, contenance) ;

- l'évaluation (nature de culture ou de propriété, classe, revenu imposable) ;

- la récapitulation des superficies des propriétés.

Cette première matrice se termine invariablement en 1912.

• La matrice des propriétés bâties

La loi du 29 juillet 1881 ayant prescrit d'opérer la séparation des propriétés bâties et non bâties, une matrice spéciale aux propriétés bâties a été mise en place en 1882 ; elle se termine en 1910. A l'inverse de la matrice précédente, elle n'est pas foliotée. Chaque page est divisée en deux cases comportant chacune des lignes numérotées de 1 à 10 pour y porter les comptes attribués aux différents propriétaires. La table alphabétique de ces derniers ne renverra donc pas à un numéro de folio mais à un numéro de case.

Elle débute par une récapitulation des revenus imposables à l'époque du cadastre en distinguant : la nature des propriétés, les classes, le nombre (par rapport aux classes), le tarif des évaluations, le revenu imposable par classe et par nature de propriété. A la suite, se trouvent les augmentations et les diminutions.

Chaque case indique :

- les noms, prénoms et adresses des propriétaires ;

- l'indication de la section, du numéro du plan, du lieu-dit, quartier, rue, nature de propriété ;

- la classe ;

- le revenu par propriété et le total ;

- les cases de la matrice d'où sont tirées et où sont portées les propriétés acquises ou vendues (tiré de ; porté à) ;

- l'année de la mutation (entrée, sortie) ;

- le nombre d'ouvertures imposables (portes cochères, charretières et de magasin; autres catégories).

A la fin du registre, un état-balance fait apparaître la séparation des revenus cadastraux afférents, pour l'année 1882, aux propriétés bâties et non bâties. Il comporte un numéro d'ordre, l'article de la matrice générale, le folio de la matrice cadastrale ancienne, la case de la matrice des propriétés bâties, les noms et prénoms des propriétaires, le revenu total (celui de la nouvelle matrice), le revenu des propriétés non bâties (celui de l'ancienne matrice), le nombre de propriétés bâties retranscrites, le résumé de l'état-balance et, enfin, le résumé général.

• Les matrices noires

A partir de 1911, de nouvelles matrices cadastrales dites « matrices noires » sont établies, faisant suite à celles décrites ci-dessus. Elles distinguent de la même manière les propriétés bâties et non bâties et ont, à quelques détails près, la même présentation.

1- La matrice des propriétés non bâties commence en 1913 et, comme la précédente, peut être formée d'un ou plusieurs volumes foliotés en numérotation continue, suivant l'importance de la commune. Le folio est divisé en lignes, numérotées de 1 à 35 où est individualisée chaque parcelle, et en colonnes. Deux colonnes supplémentaires mentionnent l'évaluation (nature de culture ou de propriété, classe, revenu imposable) lors des première et deuxième révisions éventuelles. En bas et à gauche, on trouve l'indication du folio de l'ancienne matrice. En bas et à droite, est indiqué le folio où se poursuit le compte, s'il y a lieu.

2- La matrice des propriétés bâties prend, elle aussi, la suite de la précédente. Elle commence invariablement en 1911. En tête du registre se trouve un tableau présentant, par année, la valeur locative réelle, le revenu net imposable et le nombre de propriétés bâties de la commune. Le revenu net est récapitulé par case. La table alphabétique des propriétaires renvoie aux numéros des cases concernées. Les cases indiquent les mêmes renseignements que sur la matrice des propriétés bâties de 1882 avec, en plus, les changements de revenu net imposable lors des révisions successives.

Cependant, une innovation importante apparaît par rapport aux matrices précédentes. La date de mutation est indiquée en regard des noms des propriétaires successifs du compte. Sous chaque numéro de case figure également celui de la case de l'ancienne matrice.

Il n'est pas possible d'attribuer à ces matrices noires une date terminale. En effet, cette dernière sera à retenir en fonction de la révision ordonnée par la loi du 16 avril 1930 qui, en Dordogne, peut varier entre 1930 et 1980.

• Les matrices rénovées ou matrices grises

Issues de la rénovation du cadastre prescrite en 1930, elles font suite aux matrices noires, à des dates variables selon les communes. Elles comportent des feuillets de couleur :

- folio blanc : propriété non bâtie ;

- folio rose : propriété bâtie ;

- folio bleu : mixte (recto, propriété bâtie, verso, propriété non bâtie).

La matrice comporte en tête une table des comptes comportant 12 colonnes indiquant notamment le numéro du compte, son année de création, le nom du propriétaire primitif (celui du dernier propriétaire de la matrice noire), les mutations successives, l’année de suppression du compte.

Les comptes actifs sont rangés dans l’ordre alphabétique des noms de propriétaires, les comptes supprimés sont rangés à la fin des comptes actifs, dans l’ordre numérique strict.

L’état de section de ces matrices est constitué de fiches parcellaires.

Faire une recherche dans le cadastre

Quel que soit le motif de la recherche, le chercheur doit impérativement détenir un des éléments suivants :

- la section et le numéro de la parcelle ;

- la nature de la propriété (propriété bâtie ou non bâtie) ;

- le nom du propriétaire à l'époque considérée.

Vous connaissez la section, le numéro de la parcelle et la nature de la propriété

• § Faites la concordance avec le cadastre ancien si vos références sont celles du cadastre rénové ou refait (section intitulée AB, AC, etc.)[5] ;
• § Reportez-vous, dans le registre intitulé tableau indicatif (ou état de section), à la section désirée, puis au numéro de la parcelle, objet de votre recherche. Vous découvrez ainsi le nom du propriétaire au moment de la réalisation de l'état de section ;
• § Consultez ensuite la première matrice cadastrale. Dans la table alphabétique située au début du registre, repérez au nom du propriétaire le numéro du folio correspondant à son compte. Notez tous les éléments vous intéressant, sans oublier la cote du registre et le numéro du folio pour le cas où vous auriez à y revenir ;
• § Reportez-vous au numéro du folio. Référez-vous, afin de suivre la parcelle, aux colonnes qui concernent les années de mutation et les folios d'où sont tirés et où sont passés les articles vendus ou acquis. Le nombre inscrit dans la colonne « tiré de » indique le folio du compte de l'ancien possesseur ; le nombre inscrit dans la colonne « porté à » renvoie au folio du compte du nouveau possesseur. Lorsqu'il n'y a qu'une seule colonne ne comportant qu'un nombre, il s'agit souvent du folio du possesseur suivant. Généralement, une autre colonne mentionne l'année de la mutation (entrée ou sortie). Dans le cas où cette mutation (achat, vente, héritage, etc.) n'a concerné qu'une partie de la parcelle, chaque partie garde le même numéro suivi d'un P minuscule. Pour mieux suivre celle-ci et la différencier des autres, notez soigneusement sa surface dans la colonne « contenance ».

Consultez le folio indiquant le nouveau possesseur. Ce folio est à rechercher parfois dans un autre registre, la matrice cadastrale pouvant comporter plusieurs volumes[6].

Pratiquez de la même manière à chaque folio indiqué.

Vous connaissez le nom du propriétaire à une période postérieure à la création du cadastre

• § Consultez la table alphabétique de la matrice cadastrale couvrant la période concernée pour trouver le compte du propriétaire supposé. S'il s'agit d'une maison, consultez la table alphabétique de la matrice des propriétés bâties ;
• § Suivez les mêmes règles de recherche décrites dans le cas précédent.

S’agissant des matrices grises, il faut se reporter systématiquement au numéro de compte qui indique un nom « actif » (à rechercher dans les feuillets classés alphabétiquement) ou « rayé » (à rechercher dans les comptes supprimés classés numériquement) à la fin de la matrice.

Mais une recherche n'aboutit pas toujours ; le cadastre, document fiscal, transcrit uniquement les éléments utiles au calcul de l'impôt. On se heurte parfois à des erreurs ou à des omissions commises lors de la rédaction des matrices cadastrales. La disparition éventuelle de feuillets, souvent due à l'intense consultation depuis des années, gène parfois la recherche.

C'est pourquoi, on doit nécessairement avoir recours à d'autres sources (lorsqu'elles existent) telles que l'enregistrement, les hypothèques ou les fonds notariaux.

 Les abréviations que vous pouvez rencontrer en consultant le cadastre [7]

[1] - Le plan cadastral de Paussac-et-Saint-Vivien, s’il est parcellaire, reproduit néanmoins la nature des cultures en leur donnant une représentation figurée et légendée (atlas cantonal). Il semble que 2 plans conservés dans la série Fi soient des feuilles d’un cadastre par masse de culture (Carsac-Aillac, Eyvirat).

[2] De ces opérations préparatoires nous restent quelques carnets de triangulation (non encore classés) et les dossiers d’expertise. Ceux-ci comprennent notamment, selon les communes concernées, les levés préparatoires à l’établissement du plan définitif, de format grand in-quarto, calques d’expert et atlas portatifs[2], classés respectivement dans les sous-séries 52 P et 53 P.

[3] - Elles durèrent 3 ans  pour le canton de Vélines, de 1814 à 1816 (date d’achèvement des plans).

[4] - Conservés dans la sous-série 55 P, ils concernent les cantons suivants : Le Bugue, Excideuil, Grignols (rattaché à Saint-Astier ultérieurement), Hautefort, Lanouaille, Montagrier, Montignac, Saint-Alvère, Saint-Astier et Vélines. Leur état matériel est médiocre; certains sont incomplets, des feuilles ayant été prélevées par le service du cadastre ultérieurement pour compléter le plan sur feuilles volantes, soit que des feuilles aient été perdues, soit que celles-ci n’aient pas été mises au net pour cet exemplaire.

[5] Dans ce cas, il faut d'abord comparer vos références, soit au service du Cadastre, soit à la mairie, avec les anciens plans, de manière à connaître la section et le numéro de parcelle antérieurs à la rénovation du cadastre. Lorsque cette concordance sera établie, la recherche pourra alors reprendre au service des Archives.

[6] Rappelons que les propriétés bâties font l'objet d'une matrice séparée à partir de 1882. Les renvois à cette matrice sont indiqués par la lettre B suivant le numéro du folio dans la colonne " tiré de ; porté à ".

[7] Document établi par Serge de Poorter, directeur des Archives départementales de la Sarthe en 1987