Les concessions de sépulture

La plupart du temps en quête d’un droit, des lecteurs viennent aux Archives départementales rechercher une concession de sépulture ou la précision d’un emplacement que les mairies ne peuvent parfois fournir car n’ayant plus de registre de concessions …

1) Archives communales (E Dépôt)

Le registre d’enregistrement des concessions doit être, selon la circulaire de 1993, conservé en mairie durant 100 ans. Or, dans beaucoup de cas, ce document n’a pas été versé aux Archives départementales après la fin de ce délai ; il a été souvent purement éliminé.

Il faut donc se reporter à d’autres sources comme :

2) La série O (contrôle par la préfecture des actes communaux)

Sous-série 12 O : les cimetières font partie des bâtiments communaux et à ce titre, les liasses conservées dans ces fonds comportent parfois des plans ; ces plans sont cependant rarement précis, notamment quant au détail de l’implantation des sépultures. On y trouve également quelques actes de concessions.

Sous-séries 8 O et 9 O (1800 à 1940) puis 56 W (après 1940) : Il s’agit d’un versement du service des Affaires funéraires de la préfecture. On y trouve principalement deux types de documents :

• Les registres d’enregistrement des concessions (sous-série 8 O),

• Les concessions (classées par communes en sous-série 9 O, le reste se trouvant à la préfecture). La communicabilité est fixée à 60 ans.

Si l’on trouve une date d’acte dans ces registres, il faut consulter ensuite :

3) L’Enregistrement

Et en particulier les actes civils publics.
Mais attention, là encore, nous trouverons souvent le nom des parties, la surface de la concession acquise et le montant de la transaction. Rarement de précision sur l’emplacement.

4) Les actes notariés

Si les registres de la préfecture mentionnent le nom du notaire qui a rédigé l’acte, on peut se reporter aux actes notariés si ceux-ci ont été versés aux Archives départementales. Sinon, contacter la Chambre départementale des notaires pour connaître le successeur et si les archives ont moins de 100 ans d’âge …

Rédaction Sylvie Vidal